Pour un acte spécial DC4, je souhaite modifier mes sous traitants mais le logiciel me demande un code de maintenance.

Pour un acte spécial DC4, je souhaite modifier mes sous traitants mais le logiciel me demande un code de maintenance.

Le protocole PESV2 impose la saisie d'un avenant pour la déclaration d'un acte spécial DC4.

Sur votre lot, vous devez donc ajouter un nouvel avenant et choisir l'option DC4.