Le protocole PESV2 impose la saisie d'un avenant pour la déclaration d'un acte spécial DC4. Sur votre lot, vous devez donc ajouter un nouvel avenant et choisir l'option DC4.
CORAIL et AMBRE permettent 2 modes de gestion des codes articles 45xx : > Subdiviser comme le prévoit l'instruction budgétaire et comptable : Il convient de décocher "concaténer l'article 45xx et l'opération pour compte de tiers" via le menu ...