AFA : Association Foncière Agricole
AFAAF : Association Foncière d'Aménagement Agricole et Forestier
AFR : Association Foncière Rurale (de Remembrement)
AFRF : Association Foncière de Remembrement Foncier
AFU : Association Foncière d'Urbanisme
ASA : Association Syndicale Autorisée
ASL : Association Syndicale Libre
CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
CDG : Centre de Gestion des la Fonction Publique Territoriale (organisme départemental)
CIAS : Centre Intercommunal d'Action Social
CLSH : Centres de Loisirs Sans Hébergement
EPA : Etablissement pour Personnes Agées
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
SEM : Société d'Economie Mixte
SIAEP : Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable
SICTOM : Syndicat Intercommunal de Collecte et de Transport des Ordures Ménagères
SIRP : Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique
SRPI : Syndicat de Regroupement Pédagogique Intercommunal
SIVOM : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
SPA : Service Public Administratif
SPANC : Service Public pour l'Assainissement Non Collectif
SPIC : Service Public à Caractère Industriel et Commercial
STOM : Syndicat de Traitement des Ordures Ménagères
TG : Trésorerie Générale
ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
AMF : Association des Maires de France
APUL : Administration PUblique Locale
ATR : Administration Territoriale de la République (Loi...)
CADA : Commission d'Accès aux Documents Administratifs
CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie
CDC : Caisse des Dépôts et Consignations
CDG ou CDGFPT : Centre de Gestion (de la Fonction Publique Territoriale)
CE : Conseil d'Etat
CERFA : Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs
CES : Conseil Économique et Social
CESR : Conseil Economique et Social Régional
CG : Conseil Général
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CIRA : Centre Interministériel de Renseignements Administratifs
CNFPT : Centre National de la Fonction Publique
COSA : COmmission pour les Simplifications Administratives
CRC : Chambre Régionale des Comptes
DDASS : Direction Départementale des Affaires Sociales et Sanitaires
DDE : Direction Départementale de l'Equipement
DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales
DGI : Direction Générale des Impôts
DOM : Départements d'Outre Mer
DRASS : Direction Régionale des Affaires Sociales et Sanitaires
FEDER : Fond Européen de DEveloppement Régional
FEOGA : Fond Européen d'Orientation et de Garantie Agricole
FSE : Fond Social Européen
GIP : Groupement d'Intérêt Public
IFOP : Institut Financier d'Orientation de la Pêche
JO : Journal Officiel
JOCE : Journal Officiel des Communautés Européennes
LOTI : Loi d'Orientation des Transports Intérieurs
LOV : Loi d'Orientation pour la Ville
MAPAD : Maison d'Accueil pour Personnes Agées Dépendantes
OPHLM : Office Public d'Habitations à Loyers Modérés
PAT : Prime d'Aménagement du Territoire
PIC : Programme d'Initiative Communautaire
PIG : Programme d'Initiative Générale
PLH : Programme Local de l'Habitat
PLPIE : Plan Local Pluriannuel pour l'Insertion et l'Emploi
PRCE : Prime Régionale de Création d'Entreprise
RMI : Revenu Minimum d'Insertion
SAN : Syndicat d'Agglomération Nouvelle
SDIS : Service Départemental d'Incendie et de Secours
SGAR : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
TAAF : Terres Australes et Antarctiques Françaises
TG : Trésorerie Générale
TOM : Territoire d'Outre Mer
TPG : Trésorier Payeur Général
AP/CP: Autorisation de Programme / Crédits de Paiement
BP : Budget Primitif
BS : Budget Supplémentaire
CA : Compte Administratif
CG : Compte de Gestion
CLARA : Comptabilité Locale Applications réseau Autonome
CP : Comptabilité Publique
DDPAC : Disque Dur Produit Amiable et Contentieux
DDR : Dotation de Développement Rural
DGD : Dotation Générale de Décentralisation
DGE : Dotation Générale d'Equipement
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DM : Dotation Modificative
DPSU : Dotation Particulière de Solidarité Urbaine
DRF : Dépenses Réelles de Fonctionnement
DSI : Dotation Spéciale au titre des Instituteurs
DRES : Dotation Régionale d'Equipement Scolaire
DSR : Dotation de Solidarité Rurale
DSU : Dotation de Solidarité Urbaine
FCTVA : Fond de Compensation de la TVA
FDAJ : Fond Départemental d'Aide aux Jeunes
FDTP : Fond Départemental de la Taxe Professionnelle
FLUOR : Fichier de Liaison à l'Usage des ORdonnateurs
FNPTP : Fond National de Péréquation de la Taxe Professionnelle
HOPAYRA : HOpital PAYe Règlements Automatisés
HTR : Hôpital Temps Réels
IATP : Imposition Additionnelle à la Taxe Professionnelle
ICNE : Intérêts Courus Non Echus
INDIGO : INterface D'échange d'Informations et de Gestion Ordonnateurs
IRMA : Interface Recettes MAgnétiques
LCR : Lettre de Change Relevé
NFA : Nomenclature Fonctionnelle des Administrations
OCRE : Ordonnateur Comptable REtour
PCG82 : Plan Comptable Général de 1982
RAR : Restes Á Réaliser
RCT : Recettes des Collectivités Territoriales
RIO : Retour d'Information Ordonnateur
ROLMRE : ROle Magnétique REcettes
RRF : Recettes Réelles de Fonctionnement
TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
TH : Taxe d'Habitation
TLE : Taxe Locale d'Equipement
TG : Trésorerie Générale
TP : Taxe Professionnelle
TPA : Taxe Professionnelle d'Agglomération
TPG : Trésorier Payeur Général
TPU : Taxe Professionnelle Unique
TPZ : Taxe Professionnelle de Zone
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
CAECL : CAisse d'Equipement des Collectivités Locales
CAP : Contrat de garantie de Taux Plafond
CLTR : Crédit Long Terme Renouvelable
COB : Commission des Opérations en Bourse
COLLAR : Contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher
EONIA : Euro Over Night Interest Average
EURIBOR : EURopean Inter Bank Offer Rate
FLOOR : Contrat de garantie de taux plancher (de l'anglais Floor = sol, plancher)
FRAS : Contrat d'accord de taux futur
MATIF : MArché à Terme des Instruments Financiers
OAT : Obligations Assimilables du Trésor
(Taux OAT : taux de rendement actuariel des OAT)
OCLT : Ouverture de Crédit Long Terme
PIBOR : Taux Inter Bancaire Offert à Paris (= TIOP)
SWAP : Contrat d'échange de taux d'intérêt (du verbe anglais "to swap = échanger")
T4M : Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire (= TMM)
TAG : Taux Annuel Glissant
TAM : Taux Annuel Monétaire
TEG : Taux d'intérêt Effectif Global
TIOP : Taux Inter Bancaire Offert à Paris (= PIBOR)
TJJ : Taux moyen pondéré au Jour le Jour (= TMP)
TME : Taux Moyen mensuel des emprunts d'Etat
TMM : Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire (= T4M)
TMO : Taux Moyen mensuel des Obligations
TMP : Taux Moyen Pondéré au jour le jour (= TJJ)
POLE EMPLOI : Agence Nationale Pour l'Emploi
ASSEDIC : ASSociation pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce
ATIACL : Allocation Temporaire d'Invalidité des Agents des Collectivités Locales
CAF : Caisse d'Allocations Familiales
CAP : Commission Administrative Paritaire
CDG ou CDGFPT : Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale
CDR : Commission Départementale de Réforme
CEC : Contrat Emploi Consolidé
CES : Contrat Emploi Solidarité
CFA: Congé de Fin d'Activité
CHS : Comité d'Hygiène et Sécurité
CIE : Contrat Initiative Emploi
CLD : Congé Longue Durée
CLM : Congé Longue Maladie
CMD : Comité Médical Départemental
CNFPT : Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale
CNAVTS : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés
CNRACL : Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
COTOREP : COmmission Technique d'Orientation et de REclassement Professionnel
CPA : Cessation Progressive d'Activité
CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie
CRDS : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale
CRE : Contrat de Retour à l'Emploi
CSFPT : Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
CSG : Contribution Sociale Généralisée
CTP : Comité Technique Paritaire
DADS : Déclaration Annuelle des Données Sociales
DGAFP : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique
FCCPA : Fond de Compensation de Cessation Progressive d'Activité
FNAL : Fond National d'Aide au Logement
FONPEL : FONd de Pension des Elus Locaux
FTP : Fonction Publique Territoriale
FSV : Fond de Solidarité Vieillesse
IFTS : Indemnité Forfaitaire de Traitement Supplémentaire
IHTS : Indemnité Horaire de Traitement Supplémentaire
IRCANTEC : Institution de retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques
NBI : Nouvelle Bonification Indiciaire
RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
RMI : Revenu Minimum d'Insertion
RISP : Régime d'Indemnisation des Sapeurs Pompiers volontaires
SASV : Service Allocation Spécial Vieillesse
TBI : Traitement Brut Indiciaire
SMIG : Salaire Interprofessionnel Minimum Garanti
SMIC : Salaire Interprofessionnel Minimum de Croissance
TDS : Traitement des Données Sociales
UNEDIC : Union National pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce
URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
VPI : Valeur du Point d'Indice
AGATHE : Application de Gestion Active de Trésorerie HÉlios
FLUOR : Fichier de Liaison à l'Usage des ORdonnateurs
HÉLIOS : programme de la Direction générale de la Comptabilité publique visant à refondre les applications informatiques de la gestion du secteur public local en une application unique – Protocole PES (voir ci après)
HOPAYRA : HOpital PAYe Règlements Automatisés
INDIGO : INterface D'échange d'Informations et de Gestion Ordonnateurs
IRMA : Interface Recettes MAgnétiques
OCRE : Ordonnateur Comptable REtour
PES : Protocole d'Echange Standard (Hélios)
RIO : Retour d'Information Ordonnateur
ROLMRE : ROLe Magnétique REcettes
CIEC : Commission Internationale de l'Etat Civil
CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés
IGEC : Instruction Générale relative à l'Etat Civil
INSEE : Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques
OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides
TGI : Tribunal de Grande Instance
TI : Tribunal d'Instance
BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales
CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales
CMP : Code des Marchés Publics
METP : Marchés d'Entreprise et Travaux Publics
MOP : Maîtrise d'Ouvrage Publics
NMP : Nomenclature des Marchés Publics
UGAP : Union des Groupements d'Achats Publics
AAH : Allocation aux Adultes Handicapés
ADMR : Aide à Domicile en Milieu Rural
AFR : Association Familiale Rurale
AGGIR (grille ) : Autonomie Gérontologique - Groupes Iso-Ressources
AMD, AMH : Aide Médicale à Domicile, Hospitalière
APA : Allocation Personnalisée à l'Autonomie
ASE : Aide Sociale à l'Enfance
ASPA, ASPH : Aide Sociale aux Personnes Agées, aux Personnes Handicapées
BAS : Bureau d'Aide Sociale
CAP : Commission Administrative Paritaire
CAT : Centre d'Aide par le Travail
CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
CDAS : Commission Départementale d'Aide Sociale
CDI : Commission Départementale d'Insertion
CH, CHG, CHR, CHS, CHU : Centre Hospitalier, Général, Régional, Spécialisé, Universitaire
CIAS : Centre Intercommunal d'Action Social
CLIC : Centres Locaux d'Information et de Coordination gérontologique
CLSH : Centres de Loisirs Sans Hébergement
EPA : Etablissement pour Personnes Agées
DAS : Direction des Affaires Sociales (service ministériel)
DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
EHPAD : Établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes
FINESS : Fichier d'Identification National des Établissements et Services Sanitaires et sociaux
GIR : Groupe Iso Ressources
HP : Hôpital Psychiatrique
IME, IMP, IMPRO : Institut Médico Éducatif, Pédagogique, Professionnel
IVG : Interruption Volontaire de Grossesse
LFPA : Foyer Logement pour Personnes Agées
LMS : Long Séjour Spécialisé
MAS : Maison d'Accueil Spécialisée
MAPAD : Maison d'Accueil pour Personnes Agées Dépendantes
MARPA : Maison d'Accueil Rurale pou Personnes Agées
MSA : Mutualité Sociale Agricole
PMI : Protection Maternelle et Infantile
PSU : Prestation de Service Unique
RDAM, RDAS : Règlement Départemental d'Aide Médicale, Sociale
RMI : Revenu Minimum d'Insertion
SCM : Section de Cure Médicale
SDAS : Service Départemental d'Aide Sociale
SDF : Sans Domicile Fixe
SDS : Sans Domicile de Secours
SSD : Service Social Départemental (ex SDAS : Assistants sociaux du département)
SSIDPA : Service de Soins Infirmiers au Domicile des Personnes Agées
TM : Ticket Modérateur
UDAF : Union Départementale des Associations Familiales
USL : Unité de Long Séjour
UNCCASF : Union Nationale des CCAS de France (ex. UNBASF)
ANAH : Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
BD-Topo : Base de Données TOPOgraphique
BD-Ortho : Base de Données Orthophotographique (IGN)
BD-Parcellaire : Base de données cadastrale (avec plans cadastraux, parcelles)
COS : Coefficient d'Occupation des Sols
CU : Certificat d'Urbanisme
DAT : Déclaration d'Achèvement de Travaux
DGI : Direction Générale des Impôts
DOC : Déclaration d'Ouverture de Chantier
DPU : Droit de Préemption Urbain
DUP : Déclaration d'Utilité Publique
FB : Foncier Bâti
FNAFU : Fond National d'Aménagement Foncier et d'Urbanisme
FNB : Foncier Non Bâti
HLM : Habitation à Loyer Modéré
IGN : Institut Géographique National
NC : zone Non Classée
OPAC : Office Public d'Aménagement et de Construction
OPAH : Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat
PAE : Programme d'Aménagement d'Ensemble
PAZ : Plan d'Aménagement de Zone
PC : Permis de Construire
PCI : Plan Cadastral Informatisé
PLA : Prêt Locatif Aidé
PLD : Plafond Légal de Densité
PLH : Programme Local de l'Habitat
PLU : Plan Local d'Urbanisme
POS : Plan d'Occupation des Sols
RGE : Référentiel à Grande Echelle
RNU : Règles Locales d'Urbanisme
SDAU : Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme
SHOB : Surface Hors d'Oeuvre Brute
SHON : Surface Hors d'Oeuvre Nette
UNFOHLM : Union Nationale des Fédérations d'Organismes de HLM
VRD : Voierie et Réseaux Divers
ZAC : Zone d'Aménagement Concerté
ZAD : Zone d'Aménagement Différé
ZIF : Zone d'Intervention Foncière
ZPPAU : Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain
ZUP : Zone à Urbaniser en Priorité
ZUS : Zone Urbaine Sensible
AFEAMA : Aide à la Famille pour l'Emploi d'une Assistance Maternelle Agréée
AGED : Allocation de Garde d'Enfant à Domicile
APE : Allocation Parentale d'Education
ATSEM : Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
CAP : Commission Administrative Paritaire
CTP : Comité Technique Paritaire
IA : Inspecteur d'Académie
IEN : Inspecteur de l'Education Nationale
IPR : Inspecteur Pédagogique Régional
ZEP : Zone d'Éducation Prioritaire
AMF : Association des Maires de France
AMGVF : Association des Maires de Grandes Villes de France
AMRF : Association des Maires Ruraux de France
AMVBF : Association des Maires Ville et Banlieue de France
APVF : Association des Petites Villes de France
FMVM : Fédération des Maires des Villes Moyennes
ADCF : Assemblée des Communautés de France
ACUF : Association des Communautés Urbaines de France