Nous nous appuyons sur les éléments communiqués par le Bureau Réglementaire dont voici ci-dessous les éléments :
« … savoir si les mandats d'ordre budgétaire (MOB) et les titres d'ordre budgétaire (TOB) en matière de remboursement par le comptable d'une avance sur marché de travaux doivent être obligatoirement émis au nom de la collectivité ou du comptable, comme le prévoient certains éditeurs de logiciels, ou au nom du bénéficiaire de l'avance.
Les modalités d'émission des MOB et des TOB, leurs contraintes et leurs limites ne sont pas régies par la réglementation de la commande publique.
Du point de vue du bureau CL1A, ces modalités sont régies par la réglementation comptable.
En matière de remboursement de l'avance, le code la commande publique prévoit simplement :
- à son article R2191-11, que le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire, selon un rythme et des modalités fixées par les clauses du marché par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes, de règlement partiel définitif ou de solde. Dans le silence du marché, ce remboursement s'impute :
1° Pour les avances inférieures ou égales à 30 % du montant toutes taxes comprises du marché, sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant toutes taxes comprises du marché ;
2° Pour les avances supérieures à 30 % du montant toutes taxes comprises du marché, sur les sommes dues au titulaire dès la première demande de paiement.
- à son article R2191-12, que lorsque le montant de l'avance est inférieur à 80 % du montant toutes taxes comprises du marché, son remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises du marché. Dans les autres cas, dans le silence du marché, l'avance est intégralement remboursée lorsque le montant toutes taxes comprises des prestations exécutées atteint le montant de l'avance accordée.
- et à son article R2193-20, que dans le cas où une avance a été consentie à un sous-traitant, le remboursement s’effectue selon des modalités identiques à celles prévues pour le titulaire du marché public.
… »
Ils ne répondent pas sur le fait qu’une opération d’ordre peut être associée à un tiers privé mais sur le fait que les remboursements d’avance ne se traitent pas avec une opération d’ordre.
La Mission de Déploiement de la Dématérialisation nous indique qu'Hélios ne bloque pas forcément, mais règlementairement comme il n’y a pas de paiement ou d’encaissement sur une opération d’ordre, il n’y a pas de cohérence à mettre un tiers privé. Mettre un tiers privé pourrait engendrer d’autres problèmes avec, par exemple, un risque de paiement et encaissement réel.