Première phase de l'organisation d'un concours qui se traduit par une ou plusieurs épreuves écrites destinées à sélectionner des candidats. Ceux qui seront jugés aptes pourront se présenter à une seconde série d'épreuves. Cette première phase débouche sur une liste d'admissibilité établie par le jury.
Deuxième étape de l'organisation d'un concours qui se concrétise notamment par le passage d'une ou plusieurs épreuves orales et se traduit par l'établissement d'une liste d'admission par le jury.
La liste d'admission est adressée à l'autorité chargée de l'organisation du concours afin qu'elle puisse dresser la liste d'aptitude.
Complément de salaire ajouté au salaire normal lorsque le salarié effectue une tâche qui ne fait pas partie de son cadre d'emploi.
Cela se traduit par un nombre de points (10 ou 15) qui s'ajoutent à l'indice majoré.
Regroupement des fonctionnaires qui sont soumis au même statut particulier.
Homogénéité du niveau de diplôme, du type de concours et des modalités d'accession.
Il existe un CAP (Commission Administrative Paritaire) par cadre d'emploi.
Les catégories hiérarchiques sont au nombre de trois : A,B, et C.
Elles déterminent le niveau de compétences et de responsabilité exigés d'un fonctionnaire territorial.
- A = Encadrement
- B = Maîtrise
- C = Exécution
Mode de sélection issu des principes généraux du droit administratif.
Les concours garantissent à travers des épreuves écrites et orales l'anonymat des candidats et la neutralité du jury pour permettre aux administrations de recruter du personnel qualifié.
Période à durée variable pendant laquelle un agent se trouve entre deux avancements affectant sa rémunération au titre d'un même grade.
Ensemble des personnes employées de manière permanente à temps complet ou non par les collectivités locales et leurs établissements publics.
Heures de travail effectuées dans le cadre d'un temps partiel au delà du temps décidé (50%, 80% ou 90% du temps normal) et jusqu'à la durée légale de 35 heures.
Par exemple un salarié qui travaille à 80 % du temps normal de 35 heures, soit 28 heures par semaine, et qui est amené à travailler 32 heures effectue 4 heures complémentaires.
Heures de travail effectuées au delà de 35 heures par semaine.
Coefficient qui permet, à l'aide d'un tableau de concordance, de calculer le traitement de base d'un fonctionnaire territorial.
Chaque échelon de chaque emploi est affecté d' un indice de rémunération.
On distingue deux indices :
- Indice brut : sert à situer l'avancement de carrière par rapport à un échelon
- Indice majoré : sert à calculer salaire d'un fonctionnaire
--- Salaire = (Indice majoré X Valeur de l'indice)/1 200
Groupe d'au moins six personnes désigné par l'autorité chargée de l'organisation d'un concours administratif et qui a pour mission de s'assurer du bon déroulement des épreuves, de fixer les notes des différentes épreuves et d'établir les listes d'admissibilité et d'admission.
Dans la plupart des cas le jury s'adjoint des examinateurs chargés de corriger des épreuves.
Document établi par l'autorité chargée de l'organisation d'un concours sur lequel figurent les personnes déclarées admises à ce concours par le jury ainsi que, sous certaines conditions les lauréats du concours précédent qui n'auraient pas encore été recrutés.
Opération consistant pour un agent et sur sa demande à changer d'employeur parmi des collectivités locales. L'agent recruté par voie de mutation conserve la situation administrative qu'il détenait dans sa précédente collectivité. En revanche, ses fonctions peuvent changer.
Le même mot peut désigner un changement d'affectation au sein d'une collectivité locale.
Mode d'évaluation des fonctionnaires territoriaux qui se caractérise par l'établissement d'une appréciation écrite et d'une note chiffrée à l'issue d'une phase de concertation au cours de laquelle l'agent a pu faire part de ses vœux..
Ensemble des éléments représentant les appointements d'un fonctionnaire. On y trouve le traitement proprement dit lié à la détention d'un indice déterminé et le cas échéant :
- un supplément familial de traitement lié à l'existence d'enfants à charge.
- une indemnité de résidence si le lieu du domicile le justifie.
- une bonification indiciaire liée à la spécificité de certaines fonctions.
À ceci peuvent s'ajouter diverses primes et indemnités en rapport avec le grade détenu ou les fonctions exercées.
Période préalable à la titularisation qui a pour objet de vérifier les aptitudes d' un agent à exercer les fonctions pour lesquelles il a été nommé.
Désigne également une période de formation en cours de carrière.
Ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les droits et obligations des agents de la Fonction Publique Territoriale, des conditions de leur entrée en fonction jusqu'aux règles relatives à leur sortie de service.
Complément de salaire qui s'applique uniquement aux titulaires et aux stagiaires ayant des enfants de moins de 20 ans.
Le montant du supplément familial est fonction de l'indice du salarié et du nombre d'enfants.
Un poste d'emploi peut être ouvert par les responsables d'une collectivité pour une durée de travail hebdomadaire inférieure au temps légal de 35 heures par semaine (par ex. 20 heures).
Ce poste est alors qualifié de "poste à temps incomplet".
(C'est la hiérarchie de la collectivité qui décide, contrairement au temps partiel où c'est le salarié qui demande à travailler moins de 35 heures par semaine).
Le montant du supplément familial est fonction de l'indice du salarié et du nombre d'enfants.
Un employé d'une collectivité peut demander à travailler à temps partiel (c'est l'employé qui le choisit et qui le demande). Mais il faut qu'il occupe déjà un poste à temps complet (35 heures par semaine).
On peut travailler à temps partiel uniquement à 50 %, 80 % ou 90 % du temps complet (si c'est acceptée par la hiérarchie).
Situation juridique qui caractérise le statut d'un fonctionnaire et lui ouvre droit aux dispositions statutaires propres à son cadre d'emploi.
S'oppose au non titulaire (auxiliaire ou contractuel) et dans une moindre mesure au stagiaire.
Situation d'un emploi non pourvu.
Correspond également à la déclaration faite par une collectivité auprès d'un centre de gestion pour l'informer (ainsi que le CNFPT selon le cas) qu'un emploi est désormais sans titulaire.
Une vacance pouvant être pourvue de différentes manières et notamment par les promotions internes, elle ne débouche pas forcément sur une offre d'emploi.
S'oppose au non titulaire (auxiliaire ou contractuel) et dans une moindre mesure au stagiaire.