Annexe "Ets publics créés, services individualisés et services assujettis à la TVA"

Annexe "Ets publics créés, services individualisés et services assujettis à la TVA"

Aide à la saisie de l'annexe "Ets publics créés, services individualisés et services assujettis à la TVA" en pièce jointe.